TITRE III — DE LA GESTION › Chapitre 2 — Le conseil de gestion
Article 34
Le conseil de gestion dispose des pouvoirs qui ne sont pas expressement réservés à l'assemblée générale.
Il décide de l'embauche de la main-d'oeuvre temporaire, Il arrête le compte d'exploitation et le bilan, Il statue sur les cas de discipline, -
- Il prepare pour l'assemblée générale un rapport annuel d'activité et les propositions de répartition du revenu, Il prépare le réglement intérieur et le réglement du travail et d'une manière générale, les décisions à soumettre à l'assemblée générale, Il prépare le plan annuel de production et le budget prévisionnel de la coopérative.
- Il adopte le réglement d'organisation du travail de la coopérative.