Article 16

Le conseil de discipline est présidé par le président de la coopérative et se réunit sur sa convocation.

Le conseil de discipline se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire. Il délibère après avoir entendu l'auteur de la faute et celui dont émane la proposition de sanction.

Il prend ses décisions en présence de tous les membres ou le cas échéant de leur suppléant, et à la majorité simple des voix exprimées; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.