Article 15

L'avertissement, le blâme, la mise à pied n'excédant pas deux jours, sont prononcés par le conseil de gestion.

Pour les sanctions autres que celles énumérées ci-dessus ou à l'article 13, il est constitué un conseil de discipline composé de 3 membres du conseil de gestion et 3 membres désignés par l'assemblée générale à cet effet. Des suppléants sont nommés respectivement, pour le nombre qui les concerne, par l'assemblée générale et le conseil de gestion.