TITRE II — DES MEMBRES
Article 12
Tout membre qui commet des fautes répétées dans son travail, ne tient aucun compte de la discipline et qui, par ses négligences cause des dommages à la collectivité, s'expose aux sanctions suivantes :
L'avertissement.
Le blâme, Le non-payement des journées de travail mal effectuées, notamment en cas de dommages causés aux cultures, La mise à pied, Le transfert à un autre poste de travail moins important.