Décret n° 69-114
· ج.ر عدد 66 لسنة 1969
Décret n° 69-114 du 29 juillet 1969 portant engagement quinquennal des élèves-maîtres des écoles normales
Article 3
Des dérogations peuvent être accordées par le ministre de l'éducation nationale, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 ci-après, i Arti 4. Après avis favorable du conseil des professeurs des élèves-maîtres de troisième et quatrième années peuvent, être candidats aux concours donnant accès aux écoles de formation du personnel enseignant, conformément aux dispositions réglementaires régissant ces concours.