Décret n° 69-11
· ج.ر عدد 13 لسنة 1969
Décret n° 69-11 du 8 février 1969 portant autorisation de mutation des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures: < Djebel Azreg», << Erg Djouad » et « Hassi Brahim», au profit des sociétés société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et Getty Petroleum Company (GETTY)
Article 2
L'engagement financier minimum qui sera indexé suivant la formule figurant aux décrets d'octroi susvisés, sera de: 7.650.000 DA pour le permis Hassi Brahim », 3.600.000 DA pour le permis « Erg Djouad », 14.850.000 DA pour le permis << Djebel Azreg ».
