Décret n° 69-107 du 28 juillet 1969 portant constitution d'un corps d'agents d'administration au ministère du commerce

Arrêté du 9 juillet 1979 portant organisation et ouverture d'un concours sur epreuves pour l'accès au corps des agents d'administration du ministère du commerce

Arrêté interministériel du 18 février 1971 portant ouverture d'un concours externe d'accès au corps d'agents d'administration du ministère du commerce

Arrêté interministériel du 28 juillet 1969 portant ouverture d'un concours externe d'accès au corps d'agents d'administration du ministère du commerce (service du contrôle des prix et des enquêtes économiques)