Chapitre I — Dispositions générales
Article 5
Les attachés principaux de l'expansion commerciale peuvent accéder aux emplois spécifiques de chef de division et de chef de délégation.
Les chefs de division sont chargés de l'encadrement des agents placés sous leur autorité, du contrôle et de la coordination de leurs activités.
Les chefs de délégation sont chargés, sous l'autorité des chefs de division, du fonctionnement de la direction de la délégation à la tête de laquelle ils sont placés.