Chapitre 1er — De la comptabilité
Article 3
La comptabilité des greffiers chargés des fonctions de syndics-administrateurs judiciaires comprend obligatoirement: un journal grand livre, un grand livre auxiliaire des comptes individuels ouverts pour chaque affaire, un recueil des états trimestriels, des carnets de reçus pour les versements d'espèces.
Les syndics-administrateurs judiciaires peuvent tenir plusieurs livres auxiliaires à la condition que les écritures soient centralisées périodiquement dans un journal grand livre général.
Le journal grand livre et, le cas échéant, le journal grand libre général sont cotés et paraphés par le président du tribunal.
Les livres de comptabilité peuvent être tenus selon les techniques modernes à condition que le procédé utilisé confère par lui-même, un caractère suffisant d'authenticité aux écritures comptables et permettre le contrôle de la comptabilité.
