Décret n° 68-74 du 2 avril 1968 relatif aux conditions et à la période de la recense des ouvrages en platine, or et argent

Décret n° 83-668 du 19 novembre 1983 mettant fin détachement de magistrats de cours en qualité à l'opération de la recense des ouvrages de de présidents de tribunaux militaires