Article 2

Les prix de rétrocession du riz paddy par les organismes stockeurs, sont fixés par quintal à: 70,80 DA pour le riz à grains ronds, 91,35 DA pour le riz à grains longs.

Ces prix comprennent :

1. Les prix à la production fixés à l'article 1er du présent décret; 2° La marge de réception, de stockage et de rétrocession, soit : 5,35 DA pour le riz rond, 5,50 DA pour le riz long, y compris la taxe de péréquation des primes de magasinage prévues à l'article 3 du présent décret. 3° La marge de séchage et de ventilation, soit : -2,45 DA pour le riz rond, 2,75 DA pour le riz long. 4° La freinte de nettoyage, soit : 0,70 DA pour le riz rond, 0,80 DA pour le riz long. 5° La demi-taxe de stokage, soit: 0,30 DA.

Les prix fixés au présent article, s'appliquent à des riz contenant 14% d'humidité, 2% de brisures et 0,50% d'impuretés.

Ils peuvent être modifiés, compte tenu des barèmes de réfactions prévus à l'article 1er.