Article 3

Sur toutes les quantités de maïs livrées aux organismes stockeurs et aux établissements de semences, il est perçu une taxe globale de 1,40 DA par quintal, à la charge des producteurs, comprenant : la taxe de statistique de 0,30 DA perçue au profit de l'office algérien interprofessionnel des céréales, la taxe de 0,20 DA perçue pour l'amélioration des semences sélectionnées et la diffusion de leur emploi, la partie de la taxe de stokage à la charge des producteurs, soit 0,80 DA.