Article 10

Toute sortie de vin de la propriété devra donner lieu à l'établissement d'un titre de mouvement portant l'inscription de l'une des mentions suivantes, selon la destination :

a) vins à destination du territoire douanier français,

b) vins à destination du marché intérieur (quantum),

c) vins destinés à l'exportation vers des pays autres que la France (avec titre barré de deux traits rouges pour ceux destinés au marché africain).