Décret n° 68-666 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre du commerce

Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAUA Houari BOUMEDIENE.

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, au ministre du commerce N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie pour 1969 CREDITS OUVERTS EN DA.

Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.790.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 154.000 31-11 - Services extérieurs Rémunérations principales - 3.000.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 270.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 35.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 45.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales.

Total de la lère Partie 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3° Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives .. 33-93 Sécurité sociale Total de la 3º Partie mémoire 5.294.000 10.000 10.000 400.000 25.000 100.000 525.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 4° Partie CREDITS OUVERTS EN DA.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 222.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs - Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises. Indemnités Total de la 4 Partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Entretien 'des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème Partie 110.000 90.000 55.000 6.000 402.000 110.000 60.000 81.000 mémoire 295.000 60.000 dues par l'Etat 10.000 1.501.000 100.000 100.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'OF.AL.A.C. (Foires services foires nationales Total de la 6ème partie.

Total du titre III TITRE IV à l'étranger) et aux 5.300.000 5.300.000 12.730.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stages Total du titre IV Total pour le ministère du commerce 20.000 20.000 12.750.000 31 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE