Décret n° 68-661 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre de la santé publique

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1968 Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1969 au ministre de la santé publique CREDITS OUVERTS N° des LIBELLES EN D.A.

CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1" Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.375.800 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 155.500 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires 31-03 et accessoires de salaires 500.000 Services extérieurs de la santé publique - Rémunérations principales 14.500.000 31-11 31-12 Services extérieurs de la santé publique Indemnités et allocations diverses 5.381.000 31-13 Services extérieurs de la santé publique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires 31-21 Service de la lutte contre les maladies Principales de salaires 230.000 et les épidémies - Rémunérations 2.394.000 31-22 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Indemnités et allocations diverses 28.000 31-23 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 600.000 31-31 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Protection maternelle et infantile Rémunérations principales 1.506.000 31-32 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Protection maternelle et infantile indemnités et allocations diverses. 15.000 31-33 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Protection maternelle et infantile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 188.000 31-41 Contrôle sanitaire aux frontières Rémunérations principales 275.320 31-42 Contrôle sanitaire aux frontières Indemnités et allocations diverses 12,000 31-43 Contrôle sanitaire aux frontières Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 80.000 81-51 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique - Rémunérations principales ..... 1.300.000 N° des CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. 31-52 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique Indemnités et allocations diverses 200.000 31-53 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique Personnel vacataire et journalier 31-61 Ecole des jeunes sourds 31-62 Ecole des jeunes sourds 31-63 Ecole des jeunes sourds Salaires et accessoires de salaires 900.000 Rémunérations principales 328.200 Indemnités et allocations diverses 5.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 30.000 31-71 Ecoles des aveugles Rémunérations principales 534.000 31-72 Ecoles des aveugles Indemnités et allocations diverses 1.000 31-73 Ecoles des aveugles Personnes vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 45.000 Assistance technique internationale Traitements et indemnités 10.258.180 31-81 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 80,000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total pour la lère partie 41.922.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 20.000 Total pour la 2ème partie 20.000 3° Partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres Total Charges sociales 3.000.000 10.000 930.000 sociales du ministère mémoire pour la 3ème partie 3.940.000 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale Remboursement de frais 300.000 Matériel et mobilier 70.000 Fournitures 90.000 Charges annexes 150.000 Habillement 20.000 34-11 Services extérieurs de la santé publique Remboursement de frais 500.000 34-12 Services extérieurs de la santé publique Matériel et mobilier 75.000 34-13 Services extérieurs de la 34-14 Services extérieurs de la 34-15 Services extérieurs de la santé publique Fournitures 75.000 santé publique Charges annexes 184.000 santé publique Habillement mémoire 34-21 7 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Rembour- 7 sement de frais 400.000 31 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° des LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE 1411 CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-22 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Matériel technique 34-23 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies 413.000 Fournitures 5.500.000 34-24 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Charges annexes 34-25 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies. 34-31 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et 240.000 Habillement. 40.000 universitaire Protection maternelle et infantile Remboursement de frais 70.000 34-32 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Protection maternelle et infantile Matériel et mobilier 260.000 34-33 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et Protection maternelle et infantile Fournitures 34-34 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et Protection maternelle et infantile Charges annexes 34-41 Contrôle sanitaire aux frontières Remboursement de universitaire 500.000 universitaire 238.000 frais ........... 7.000 34-42 Contrôle sanitaire aux frontières Matériel et mobilier 7.000 34-43 Contrôle sanitaire aux frontières Fournitures 34-44 Contrôle sanitaire aux frontières Charges annexes 34-45 Contrôle sanitaire aux frontières Habillement 37.000 15.000 8.000 34-51 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique Remboursement de frais 30.000 34-52 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique Matériel et mobilier 40.000 34-53 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique Fournitures 55.000 34-54 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique Charges annexes 190.000 34-56 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique Alimentation 34-61 Ecole des jeunes sourds Remboursement de frais 34-62 Ecole des jeunes sourds Matériel et mobilier 34-63 Ecole des jeunes sourds Fournitures 34-64 Ecole des jeunes sourds Charges annexes 34-65 Ecoles des jeunes sourds Habillement 34-66 Ecole des jeunes sourds Alimentation 34-71 Ecoles des aveugles Remboursement de frais 34-72 Ecoles des aveugles Matériel et mobilier 34-73 Ecoles des aveugles Fournitures 34-74 Ecoles des aveugles Charges annexes 34-75 Ecoles des aveugles Habillement des élèves 34-76 Ecoles des aveugles Alimentation 34-81 Assistance technique internationale Remboursement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 * Frais judiciaires, frais d'expertises Indemnités dues Total pour la 4ème Partie 980,000 1.000 10.000 10.000 26.000 6.000 100.000 2.000 15.000 16.000 52.000 8.000 100.000 de frais 600,000 1.220.000 300.000 par l'Etat 60.000 13.020.000 1412 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNK 31 décembre 1968 N° des CHAPITRES LIBELLES 5' Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN D.A. 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale ..... ....... 60.000 35-02 Entretien des immeubles des services extérieurs 35-03 Entretien des immeubles de l'Institut Pasteur Total pour la 5ème partie 6° partie Subvention de fonctionnement 100.000 mémoire 160.000 ...... 36-31 Institut national de la santé publique - Subvention de fonctionnement 800.000 Total pour la 6ème partie Total pour le titre III .........

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º Partie Action éducative et culturelle ..... 800.000 ...... 59.862.000 43-01 Etablissements d'enseignement de la santé publique Bourses ...... 600.000 Total pour la 3ème partie 6° Partie 600.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Frais d'hospitalisation à la charge de l'Etat 46-02 Fonctionnement de l'assistance médicale gratuite. l'Etat 46-03 Enfants assistés et protection de l'enfance 200.000.000

- Participation de 30.000.000 10.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables ..... 1.000.000 46-05 Protection sociale des aveugles Pensions et Allocations diverses 11.000.000 .... 46-06 Subvention aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé publique ......

Total pour la 6ème partie

7. Partie Action sociale - Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l'Institut Pasteur Total pour la 7ème partie 380.000 ......... ..... 252.380.000. 1.400.000 1.400.000 Total pour le Titre IV ........ ..... 254.380.000 Total pour le ministère de la santé publique ....... 314.242.000