Décret n° 68-635
· ج.ر عدد 98 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-635 du 3 décembre 1968 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du titre V du régime général des pensions militaires d'invalidité
Chapitre III — Bureau de réforme de l'A.N.P.
Article 10
Un bureau de réforme de l'Armée nationale populaire, est créé à Alger. Il est rattaché à la direction centrale de l'intendance (service des pensions). Il est placé sous l'autorité d'un officier du service de l'intendance.
