Décret n° 68-602 du 31 octobre 1968 portant virement de crédits au budget du ministère des travaux publics et de la construction

Est ouvert sur 1968, un crédit d'un million cent Vu l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi soixante dix mille quatre cents dinars 1.170.400 DA) applicable de finances pour 1968 et notamment son article 8; au budget du ministère des travaux publics et de la construction Vu le décret n° 67-305 du 30 décembre 1967 portant répartition et aux chapitres énumérés à l'état B› annexé au présent des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement décret. par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi Art. 3. Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan de finances pour 1968 au ministre des travaux construction;

Décrète : publics et de la et le ministre des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Article 1er Est annulé sur 1968, un crédit d'un million Fait à Alger, le 31 octobre 1968. cent soixante dix mille quatre cents dinars CHAPITRES (1.170. 400 DA) Houari BOUMEDIENE ETAT «А»

LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION TTIRE III - MOYENS DES SERVICES 1 Partie . Personnel. Rémunérations d'activité 31-11 Services extérieurs. Rémunérations principales 433.400 4 Partie. 34-21 Etablissements Matériel et fonctionnement des services d'enseignement et de formation professionnelle. Remboursement de frais 20.000 34-26 Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle. - Alimentation des élèves et des stagiaires 17.000 TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES 3 Partie. Action éducative et culturelle 43-01 Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle. Bourses 700.000 Total du crédit annulé 1.170.400 CHAPITRES ETAT « В »

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION TTTRE Ⅲ MOYENS DES SERVICES 3º Partie. Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère 32.000 4º Partie. 34-01 Administration 34-02 Administration 34-03 Administration Matériel et fonctionnement des services centrale. Remboursement de frais 35.000 centrale. Matériel et mobilier 30.000 centrale. Fournitures 20.000 34-12 Services extérieurs. Matériel et mobiller 177.800 34-13 Services extérieurs. Fournitures 311.000 34-14 Services extérieurs. Charges annexes 341.000 34-92 Loyers 35-51 Hydraulique. 23.600 Partie. Travaux d'entretien Travau.. d'entretien 200.000 Total du crédit ouvert 1.170.400