Décret n° 68-600
· ج.ر عدد 97 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-600 du 31 octobre 1968 portant définition des différents brevets, certificats et permis de la marine marchande
Article 4
Le bureau d'adjudication et la commission d'ouver-- ture des plis sont l'un et l'autre, composés comme suit : le directeur général du plan et des études économiques ou son représentant, président, le directeur du budget et du contrôle ou son représentant, le directeur du trésor et du crédit ou son représentant, le contrôleur financier de l'Etat ou son représentant, le (ou les) directeur ou chef de service concerné par le marché à passer ou son représentant.