Décret n° 68-600
· ج.ر عدد 97 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-600 du 31 octobre 1968 portant définition des différents brevets, certificats et permis de la marine marchande
Article 3
La commission des plis est compétente pour la passation des marchés par appel d'offres.
