Article 3

Les prérogatives attachées à ces brevets, certificats et permis ainsi que les conditions à remplir pour pouvoir les exercer, sont définies dans le tableau annexé au présent décret.

Toutefois, en cas de nécessité reconnue, des dérogations à ces conditions pourront être accordées, sur demande du capitaine ou de l'armateur d'un navire, par les chefs de circonscription maritime.