Article 2

En dehors des agglomérations et sous réserve des dispositions - des plans d'urbanisme, le permis de construire ne pourra être délivré pour aucune construction à proximité des voies à grande circulation, lorsque cette proximité est incompatible avec l'hygiène, la sécurité et la tranquillité des habitants de l'immeuble à construire ou des personnes appelées à y séjourner.

Sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 ci-dessus le permis de construire ne pourra être délivré pour aucune construction quelle que soit sa destination, dont l'édificatior serait projetée à une distance inférieure à : 40 mètres à l'axe des autoroutes, 25 mètres de l'axe des voies visées à l'article 3 ci-dessous Ces distances sont respectivement portées à 50 et 35 mètres lorsqu'il s'agit de construction à usage d'habitation.

Les distances prévues au présent article, sont mesurées horizontalement.