Titre III — L'ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre II — Le budget
Article 16
Le budget de l'institut comporte des ressources et des dépenses.
Les ressources ordinaires de l'institut comprennent : les subventions de fonctionnement et d'équipement allouées par l'Etat, les collectivités et les organismes publics ou privés nationaux ou étrangers, s'il y a lieu, les bourses départementales ou communales allouées aux élèves admis à l'institut,
- les dons et legs, titres, rentes et valeurs.
Les produits de publications et manifestations culturelles et artistiques organisées au profit, de l'établissement, ainsi que le produit des biens constitués en habous et, d'une manière générale, toutes ressources liées à l'activité de l'institut.
Les dépenses de l'institut comprennent : les frais de fonctionnement et d'équipement de l'établissement, les frais d'organisation de stages, conférences et examens et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts de l'institut,