Décret n° 68-541 du a octobre 1968 portant constitution d'un corps de secrétaires d'administration au ministère des affaires étrangères
Article 2
فتح المادةLe ministre des affaires étrangères assure la gestion du corps institué par le présent décret.
Article 3
فتح المادةPour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé, des agents appartenant au corps des secrétaires administratifs, en fonction au ministère des affaires étrangères au 1er janvier 1967.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 octobre 1968.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 décembre 1983 portant institution des commissions paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères
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