Décret n° 68-54
· ج.ر عدد 21 لسنة 1968
Décret n° 68-54 du 22 février 1968 réglementant la circulation des véhicules automobiles de tourisme dans les départements des Oasis et de la Saoura
TITRE I — Classement des itinéraires
Article 9
La circulation sur les pistes de la catégorie «С», n'est autorisée que par arrêté du préfet, qui fixe les mesures particulières de sécurité devant compléter les mesures précitées, prévues pour les pistes de la catégorie « B ». i
