Décret n° 68-54
· ج.ر عدد 21 لسنة 1968
Décret n° 68-54 du 22 février 1968 réglementant la circulation des véhicules automobiles de tourisme dans les départements des Oasis et de la Saoura
TITRE III — Constatation des infractions
Article 14
Le ministre de la défense nationale, le ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat chargé des transports, le ministre des travaux publics et de la construction, le ministre du tourisme et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Batna, le 22 février 1968.
Houari BOUMEDIENE.
