Article 7

Sur le rapport du directeur et sur la base des suggestions émises par le comité de coordination et d'orientation, le conseil d'administration délibère sur le budget et le fonctionnement du centre ainsi que sur l'organisation de la scolarité.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

Le président fixe, sur proposition du directeur du centre, l'ordre du jour des réunions et signe le procès-verbal des séances.

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction du centre.

Les délibérations du conseil relatives aux projets de budget et règlement financier de l'établissement, aux emprunts à contracter, aux acquisitions, ventes ou locations d'immeubles nécessaires au fonctionnement du centre et à l'acceptation des dons et legs, ne sont exécutoires qu'après approbation par l'autorité de tutelle qui doit intervenir, au plus tard, un mois après la réunion du conseil.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 217