Décret n° 68-53
· ج.ر عدد 22 لسنة 1968
Décret n° 68-53 du 22 février 1968 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
TITRE IV — Règlement intérieur
Article 33
Les élèves sont représentés auprès du directeur pour les questions d'intérêt collectif, par l'élève le plus âgé et l'élève le plus jeune de chaque promotion.
Tout élève qui a encouru une sanction disciplinaire ou qui a fait l'objet de l'une des mesures prévues par l'article 43 ci-dessus, ne peut être désigné comme représentant et perd de plein droit et définitivement, cette qualité.