Décret n° 68-53
· ج.ر عدد 22 لسنة 1968
Décret n° 68-53 du 22 février 1968 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
TITRE IV — Règlement intérieur
Article 27
L'enseignement normal du centre de formation administrative qui comporte les études et stages, s'adresse à l'ensemble des élèves admis après concours. Il peut être ouvert à des auditeurs, après avis du directeur et sur décision du ministre chargé de la fonction publique.