Article 10

Outre la note administrative qui leur est attribuée par le directeur, les membres du personnel enseignant des centres de formation administrative, sont inspectés et notés par un fonctionnaire désigné, à cet effet, par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

L'horaire hebdomadaire des membres du personnel enseignant est fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.