Décret n° 68-509 du 7 août 1968 portant création d'un corps d'agents de bureau au ministère des postes et télécommunications
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
-
Décret exécutif n° 89-197
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 octobre 1971 portant organisation et ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents de bureau
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 juin 1971 portant organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'agents de bureau
-
Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1969 portant intégration d'agents non titulaires dans le corps des agents de bureau des postes et télécommunications
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.