Article 9

La titularisation des agents d'administration des postes et télécommunications est subordonnée à la constatation par un jury, à l'issue de la période de stage, de l'aptitude professionnelle prévue à l'article 8 ci-dessus.

Ce jury est composé: d'un chef de bureau, ou d'un d'un chef de circonscription ou d'un fonctionnaire d'un grade au moins équivalent, président;

- d'un inspecteur principal ou du chef de l'établissement (ou son délégué) ou de l'atelier dans lequel exerce le stagiaire; d'un fonctionnaire ayant au moins le grade d'agent d'administration et appartenant au même service que le stagiaire.