Décret n° 68-499
· ج.ر عدد 68 لسنة 1968
Décret n° 68-499 du 7 août 1968 confiant à la caisse mutuelle agricole de retraite, la gestion de tous les régimes com plémentaires de retraite et de prévoyance dans les professions agricoles
Article 3
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 août 1988.
Houari BOUMEDIENE, MINISTERE DE LA JUSTICE
