Décret n° 68-470
· ج.ر عدد 64 لسنة 1968
Décret n° 68-470 du 30 juillet 1968 portant transfert de crédits et d'emplois du budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire au budget du ministère d'Etat chargé des transports
Article 3
Pet Tet affranchissements Total pour le chapitre 34-24 34-91 Parc automobile.
