Décret n° 68-470
· ج.ر عدد 64 لسنة 1968
Décret n° 68-470 du 30 juillet 1968 portant transfert de crédits et d'emplois du budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire au budget du ministère d'Etat chargé des transports
Article 2
Services extérieurs Total pour le chapitre 33-91 33-93 Sécurité sociale.
Art. 1°r. - Cotisations dues par l'Etat Total pour le chapitre 33-93 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES 34-21 Services extérieurs de la marine marchande Remboursements de frais.
Article 1r. Déplacements et missions
