Article 4

Le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président.

Le conseil de perfectionnement émet un avis sur toute question afférente à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation des travaux publics et de la construction.

Les avis du conseil de perfectionnement sont soumis ministre des travaux publics et de la construction, 992 JOURNAL OFFICIEL DE LA