Décret n° 68-446 · ج.ر عدد 67 لسنة 1968
Décret n° 68-446 du 16 juillet 1968 portant réaménagement de certaines taxes des services postaux et financiers du régime intérieur

Article 4

Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent, décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juillet 1968.

Houari BOUMEDIENE.

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