Décret n° 68-427 du 27 juin 1968 portant publication d'un échange de lettres algéro-français des 29 avril et 20 juin 1968, relatif au regroupement de tombes civiles françaises

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juin 1968.

Houari BOUMEDIENE Ambassade de France en Algérie n° 474/A.C.V.G.

Monsieur le ministre, De récents échanges de vues entre cette ambassade et les autorités algériennes ont fait apparaître qu'il y aurait intérêt à procéder à des regroupements de tombes civiles françaises dans trois grandes villes de la côte: Alger, Oran, Annaba et dans d'autres villes choisies d'un commun accord.

J'ai l'honneur de prier votre excellence de bien vouloir me confirmer l'accord du Gouvernement algérien, étant entendu que les familles intéressées disposeront, à compter de la date de la publication du présent échange de lettres, d'un délai de quatre mois pour se prononcer, le cas échéant, sur les exhumations envisagées.

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, les assurances de ma haute considération.

Alger, le 29 avril 1968.

Pierre DE LEUSSE Son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire, Alger Alger, le 20 juin 1968 Ministère des affaires étrangères n° 11/cn° 1777 Monsieur l'ambassadeur, Me référant à votre lettre du 29 avril 1968, par laquelle vous me rappeliez que de récents échanges de vues entre l'ambassade de France et les autorités algériennes, ont fait apparaître qu'il y aurait intérêt à procéder à des regroupements de tombes civiles françaises dans trois grandes villes de la côte: Alger, Oran, Annaba et dans d'autres villes choisies d'un commun accord, j'ai l'honneur de vous confirmer l'accord du Gouvernement algérien à cette opération.

Il est entendu que les familles intéressées disposeront, à compter de la date de la publication du présent échange de lettres, d'un délai de quatre mois pour se prononcer, le cas échéant, sur les exhumations envisagées.

Veuillez agréer, Monsieur l'ambassadeur, les assurances de ma haute considération.

Le ministre des affaires étrangères Abdelaziz BOUTEFLIKA Son Excellence Monsieur Pierre DE LEUSSE ambassadeur de la République française en Algérie Alger DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN