TITRE II — REPARATION › Chapitre V — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 51
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, le ministre chargé de la fonction publique et tout ministre intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et pop laire.
Fait à Alger, le 26 juin 1968.
Houari BOUMEDIENE AVIS ET COMMUNICATIONS Avis portant convocation des actionnaires de la compagnie générale des transports aériens « AIR ALGERIE », en assemblée générale ordinaire, ordinaire spéciale et extraordinaire.
Messieurs les actionnaires de la compagnie générale des transports aériens « AIR ALGERIE », sont avisés, qu'en application de l'article 32, alinéa 1 des statuts, ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 31 juillet 1968 à 10 heures 30 au siège social de la compagnie, place Maurice Audin, Alger, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1° - Entendre le rapport du conseil d'administration sur la gestion et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1967. 2° Entendre le rapport du commissaire aux comptes sur le bilan et les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867. 3° Approuver, s'il y a lieu, ces rapports et décider en matière d'imputation des résultats. 4° Donner, s'il y a lieu, quitus au conseil d'administration. mandé, au président de l'assemblée populaire communale de Questions diverses. Sétif, avant le 30 juillet 1968 à 18 heures. 5° Messieurs les actionnaires de la compagnie générale des transports aériens « AIR ALGERIE », sont avisés, qu'en application de l'article 31, alinéa 3 des statuts, ils sont convoqués Les enveloppes devront porter la mention «Concours, feux tricolores, à ne pas ouvrir avant le 31 juillet 1968».
Les frais d'insertion du présent avis, seront remboursés en assemblée générale ordinaire spéciale qui se tiendra le par l'entreprise adjudicataire, qui sera liée par son offre 31 juillet 1968 à 10 heures au siège social de la compagnie, 1, place Maurice Audin, Alger, à l'effet de nommer la personne devant exercer le mandat de commissaire aux comptes.
Messieurs les actionnaires de la compagnie générale des transports aériens « AIR ALGERIE », sont avisés, qu'en application de l'article 32, alinéa 2 des statuts, ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 31 juillet 1968 à 15 heures au siège social de la compagnie, 1, place Maurice Audin, Alger, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1° Entendre le rapport du conseil d'administration sur les résultats financiers cumulés au 31 décembre 1967. 2° Arrêter les décisions quant à l'assainissement financier de la compagnie, 3° Questions diverses.
MARCHES - Appels d'offres MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture et l'installation de matériel pour une salle d'essais électriques à Ι'Ε.Ν.Μ.Μ.
Les offres devront parvenir avant le 27 juillet 1968 à 12 heures, à l'Ecole nationale de la marine marchande (Ι'Ε.Ν.Μ.Μ.), 3, Ba de l'A.L.N. (ex-rue d'Angkor), Alger.
Le dossier peut être retiré à l'E.N.M.M., même adresse.
Les soumissionnaires devront se conformer aux conditions prévues aux articles 43 à 53 de l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics.
MINISTERE DE L'INTERIEUR DIRECTION GENERALE DE LA REGLEMENTATION, DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DES AFFAIRES GENERALES Service national de la protection civile Un appel d'offres ouvert n° 9/PC/68 est lancé pour la fourniture de 10 ambulances tous terrains (4 × 4).
Les soumissions devront être adressées par poste, sous double enveloppe cachetée et recommandée, au ministère de l'intérieur, direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, service national de la protection civile, Palais du Gouvernement à Alger.
La date limite de réception des offres est fixée au 29 juillet 1968 à 18 heures, l'ouverture des plis étant fixée au 31 juillet 1968.
Le cahier des charges et des spécifications techniques pourra être retiré au ministère de l'intérieur, direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, service national de la protection civile, Palais du Gouvernement, 2ème étage.
Les soumissionnaires demeureront engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours.
DEPARTEMENT DE SETIF Commune de Sétif Un avis de concours est lancé pour la fourniture et la pose de feux tricolores de signalisation aux carrefours principaux de la ville de Sétif.
Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres au service technique de la ville de Sétif.
Les offres accompagnées des pièces et attestations réglementaires, devront être adressées, sous pli cacheté et recompendant un délai de 90 jours.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RURAL Préfecture de Constantine Construction d'un hangar à fourrage
1- Objet du marché :
Construction d'un hangar à fourrage de 2.400 m3 à ossature métallique 40 m × 12 m avec appentis, abritant un garage et un logement. Lieu de travail centre de Bir Rayan (arrondissement d'Aïn M'Lila, commune d'Oum El Bouaghi). 2 Lieu de consultation du dossier :
Le dossier technique pourra être consulté à l'arrondissement du génie rural de Constantine (2, rue docteur Calmette à Constantine), pendant les heures ouvrables. Le dossier de soumission pourra être consulté ou obtenu à la même adresse.
3- Présentation, lieu et date de réception des offres :
Les offres seront remises sous enveloppe cachetée dans les formes prescrites par la note jointe au dossier de soumission.
Les plis seront adressés en recommandé à l'ingénieur en chef de la circonscription du génie rural de Constantine (2, rue du docteur Calmette à Constantine) ou déposés contre récépissé et devront parvenir à la circonscription avant 18 heures 30, le lundi 29 juillet 1968.
Les candidats resteront engagés trois mois par leurs offres.
L'ouverture des plis aura lieu le mardi 30 juillet 1968.
DIRECTION DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE Circonscription de Constantine Programme d'équipement public Opération n° 13-32-4-31-16-67 Travaux de moyenne et petite hydraulique Etudes d'ouvrages de prise en oued Département des Aurès 1°/ Objet du marché :
Etude de dix ouvrages de prise en oued dans le département de l'Aurès. 2°/ Lieu de consultation du dossier :
Le dossier technique pourra être consulté à la circonscription du génie rural (2 rue Dr. Calmette, Constantine) ou à l'arrondissement du génie rural et de l'hydraulique agricole de Batna pendant les heurs ouvrabls. Le dossier de soumission pourra être consulté ou obtenu en s'adressant à la même adresse. 3°/ Présentation Lieu et date de réception des offres :
Les offres seront remises sous enveloppes cachetées dans les formes prescrites par la note jointe au dossier de soumission.
Les plis seront adressés en recommandé à l'ingénieur en chef de la circonscription du génie rural de Constantine (2, rue Dr. Calmette, Constantine), ou déposés contre récépissé, et devront parvenir à la circonscription avant le 1er août 1968 à 18 heures 30. Les candidats resteront engagés trois mois par leurs offres. 4°/ °/ Pièces annexes :
Les candidats devront fournir :
L'attestation des caisses sociales d'affiliation.
Une déclaration de non faillite.
Les justifications fiscales selon stipulation du dossier d soumission.
Des références de travaux analogues, MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D'ALGER Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'aménagement d'un institut odonto-stomatologie à Alger (lot unique).
Les candidats peuvent consulter le dossier chez M. Bouchama Elias, architecte, 1, rue Sadaoui Mohamed Seghir à Alger ou au service technique (4ème étage) à l'adresse ci-dessous.
Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 3 août 1968 à 11 heures.
Lot n° 1 Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction et l'équipement hydraulique d'un réservoir surélevé de 1000 m3 aux environs de Béni Méred.
Le montant des travaux est évalué approximativement à 310.000 DA.
Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique hydraulique, 39, rue Burdeau à Alger, du 1er au 8 juillet 1968.
Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la contruction d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 3 août 1968 à 18 heures.
Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réfection de la couche de surface en enrobés denses de la route nationale n° 1, Bd. Didouche Mourad.
Le montant des travaux est évalué approximativement à : 70.000 D.A.
Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique (4ème étage) à l'adresse ci-dessous.
Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur en chef directeur départemental des travaux publics de l'hydraulique et de la construction d'Alger, 14, Bd. colonel Amirouche, Alger, avant le 3 août 1968 à 11 heures.
Un appel d'offres restreint est lancé en vue de la construction d'un lycée de garçons, 2ème cycle, à Ben Alknoun (lère tranche), portant sur les lots suivants : lot n° 1 - Gros œuvre
- lot n° 2 Etanchéité lot n° 3 Menuiserie -lot n° 4 - Ferronnerie.
- lot n° 5 Volets roulants lot n° 6 Plomberie sanitaire lot n° 7 Peinture vitrerie lot n° 8 Electricité -lot n° 9- Chauffage central.
Les entreprises intéressées devront adresser leur demande d'admission accompagnée des références professionnelles ainsi que des attestations réglementaires au directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, Alger, avat juillet 1968 17 heures.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 juillet 1968 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TIZI OUZOU Agrandissement de l'école d'agriculture de Tizi Ouzou Lots secondaires Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution des lots :
Menuiseries, Plomberie.
Electricité.
Badigeons et peinture.
Chauffage central.
Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés contre remboursement, chez M. Berthy, architecte, Le Paradol», immeuble B, rue Abdelkader Soudani, Alger.
Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au plus tard le 27 juillet 1968, avant 12 heures, terme de rigueur, à l'ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, cité administrative, Tizi Ouzou.
Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, ET DE LA CONSTRUCTION D'ORAN Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue des travaux du centre phtisiologique du Sig.
Cet appel d'offres porte sur les lots suivants :
Lutte contre l'incendie, Séchoir couvert (lot unique), Réfection de l'étanchéité des terrasses sur l'ensemble des bâtiments.
Les entrepreneurs intéressés par les travaux, sont invités à retirer les dossiers d'appel d'offres dans le bureau de M. Rodriguez, architecte, demeurant, 17, rue Mohamed Khemisti à Oran.
Les offres devront parvenir avant le 2 août 1968 à 11 heures au directeur départemental des travaux publics et de la construction d'Oran (bureau des marchés, 4ème étage), sous pli cacheté portant l'objet de l'appel d'offres.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE MEDEA Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution de 2 forages d'une profondeur de 100 m environ dans la région de Sour El Ghozlane.
Les entrepprises intéressées pourront demander le dossier aux ponts et chaussées de Médéa.
Les offres devront parvenir avant le 31 juillet 1968 à 18 h., au directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, cité Khatiri Bensouma à Médéa.
SERVICE DES ETUDES GENERALES ET DES GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Un appel d'offres est lancé en vue de l'exécution de quatre forages dans la région de Médéa.
Les candidats peuvent retirer le dossier à la division des adductions du S.E.G.G.T.H., 7ème étage, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger).
Les offres devront parvenir avant le 3 août 1968 à 12 heures, terme de rigueur, à l'ingénieur en chef du S.E.G.G.T.H., à l'adresse sus-indiquée. 13 Avenue Abdelkader-Benburek