Décret n° 68-42
· ج.ر عدد 14 لسنة 1968
Décret n° 68-42 du 8 février 1968 relatif aux écoles et aux personnels de l'apprentissage maritime
Article 4
Les modalités d'application du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par des arrêtés du ministre chargé de la marine marchande.