Décret n° 68-42
· ج.ر عدد 14 لسنة 1968
Décret n° 68-42 du 8 février 1968 relatif aux écoles et aux personnels de l'apprentissage maritime
Article 1er
Les écoles d'apprentissage maritime sont placées sous l'autorité du ministre chargé de la marine marchande.
