TITRE I — : PRIX DES LEGUMES SECS Lentilles
Article 4
Le prix de base à la production d'un quintal de haricots blancs secs, sains, loyaux et marchands de la réco'te 1968, est fixé à 140 DA. Ce prix est ramené à 125 DA pour le type coco ».
Réfactions:
1 - pour présence de corps étrangers: tolérance 1% à partir de 1,01%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. pour présence de grains colorés ou altérés (grains avortés, grains écornés, grains décortiqués, grains cassés grains piqués, grains avariés):
- tolérance de 5% (dont 1% maximum de grains attaqués par les parasites et 2% au maximum de grains colores). à partir de 5,01%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. pour forte proportion de grains attaqués par les parasites: à partir de 1,01% et jusqu'à 5%, réfaction de 0,20% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs.
Au delà de 5%, la marchandise ne sera plus considérée comme loyale et marchande et le prix sera librement débatia entre acheteur et vendeur. 4° pour forte proportion de grains colorés : à partir de 2,01%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche d'un kg.
Les grains violacés ou rosés seront comptés pour moitis de leur poids.
