TITRE I — : PRIX DES LEGUMES SECS Lentilles
Article 1er
Le prix de base à la production d'un quincal 55.000 ouverts 110.000 de lentilles larges, blondes d'Algérie, saines, loyales et marchandes de la récolte 1968, est fixé à : 80 DA. pour les lentilles 5 mm, 90 DA. pour les lentilles 6 mm, 100 DA. pour les lentilles 7 mm.
Ce prix s'entend pour une marchandise ne contenant pas plus da 7,5% en poids de grains du calibre immédiatement intérieur.
Réfactions: 1 2 pour dépassement de la tolérance en grains du calibre immédiatement inférieur : à partir de 7,51%, réfaction de 0,25% du prix de buse par tranche ou fraction de tranche de 500 grs. 2 pour présence de corps étrangers: tolérance de 0,50%. à partir de 0,51%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 3° pour présence de grains altérés (grains écornés, grains cassés, grains touchés par la gelée, grains d'autres variétés de lentilles, grains attaqués par les parasites): tolérance de 8,50% (dont 1% maximum de grains attaqués par les parasites). à partir de 8,51%, réfaction de 0,25% du prix de basa par tranche ou fraction de tranche de 500 grs. 4° pour forte proportion de grains attaqués par les parasites: de 1,01% à 5%, réfaction de 0,20% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs.
Au delà de 5%, la marchandise ne sera plus considérée comme loyale et marchande et le prix sera librement débuttu entre acheteur et vendeur.
