Article 12

Sur chaque quintal de lentilles détenu le 31 juillet 1968 à 24 heures, les organismes stockeurs percevront les indemnités suivantes : 1° lentilles de la récolte 1967 ou d'une récolte antérieur provenant d'achats directs à la production :

a) lentilles larges, blondes d'Algérie : calibres 5, 6 et 7 m/m 8 DA

b) lentilles blanches d'Algérie : calibres 4, 5 et 6 m/m 5 DA

c) lentilles vertes d'Algérie : calibres 3, 4 et 5 m/m 23 DA 2° lentilles provenant d'achats à un autre organisme stockeur:

a) lentilles larges, blondes d'Algérie : calibres 5, 6 et 7 m/m 6,44 DA

b) lentilles blanches d'Algérie : calibres 4, 5 et 6 m/m 3,44 DA

c) lentilles vertes d'Algérie : calibres 3, 4 et 5 m/m 21,44. DA