Décret n° 68-412 du 12 juin 1968 portant transfert des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, nationalisés par l'ordonnance n° 68-405 du 12 juin 1968, à la Société nationale de constructions métalliques, dont le siège social est à Alger

La Société nationale de constructions métalliques avancera, selon les modalités fixées par décision du ministre de l'industrie et de l'énergie, l'indemnité prévue par l'ordonnance n 68-405 du 12 juin 1968;

Le ministre de l'industrie et de l'énergie et

des finances et du plan sont chargés, le ministre d'Etat chargé l'exécution du présent décret chacun en ce qui le concerne, de qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juin 1968.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION