Décret n° 68-411
Décret n° 68-411 du 12 juin 1968 portant transfert des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, nationalisés par les ordonnances n° 68-403 et 68-404 du 12 juin 1968, à la Société nationale de sidérurgie (S.N.S.), dont le siège social est à Hydra (Alger)
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Article 3
فتح المادةdes finances et du plan sont chargés, le ministre d'Etat chargé présent décret chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du publié au Journal officiel de la République algérienne qui sera démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juin 1968.
Houari BOUMEDIENE
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