Décret n° 68-407 du 12 juin 1968 portant transfert des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, nationalisés par les ordonnances n° 68-388 à 68-396 du 12 juin 1968, à la Société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.), dont le siège social est à Alger, 4, Bd Mohamed V

L'ensemble des biens, parts, actions, droits et intérêts nationalisés en vertu des ordonnances n° 68-388 à 68-396 du 12 juin 1968, est transféré par le présent décret à la Société nationale des industries chimiques, dont le siège social est à Alger.

La Société nationale des industries chimiques versera, selon les modalités qui seront fixées par décision conjointe du ministre d'Etat chargé des finances et du plan et du ministre de l'industrie et de l'énergie, au trésor public, une somme valant contrepartie des biens transférés par l'article 1er ci-dessus.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juin 1968, Houari BOGMEDIENS 762 JOURNAL OFFICIEL DE LA