TITRE I — PRIX DES CEREALES Blé tendre
Article 4
Le prix de base à la production d'un quintal d'avoine saine, loyale et marchande de la récolte 1968, est fixé à 30,20 DA.
Le prix ci-dessus s'entend pour un poids spécifique compris entre 47,500 et 48,499 kgs.
BONIFICATIONS ET REFACTIONS Les bonifications et les réfactions applicables au prix de base sus-indiqué, sont établies d'après le barème suivant : 1°) Pour poids spécifique.
Au-dessus de 48,499 kgs, bonification de 0,09 DA par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes, -Au-dessous de 47,500 kgs, réfaction de 0,09 DA par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes. 2°) Pour impuretés.
Tolérance: 2%.
Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 1kg : 2,01 à 7%, réfaction de 0,30 DA au-delà de 7%, la réfaction sera librement débattue entre acheteur et vendeur.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 719 MAIS
