Article 2

Le prix de base à la production d'un quintal de blé dur, sain, loyal et marchand de la récolte 1968 est fixé à 53 DA.

Ce prix s'entend pour un blé d'un poids spécifique, compris entre 77 kgs inclus et 78 kgs inclus.

BONIFICATIONS ET REFACTIONS Les bonifications et réfactions sont calculées selon le barème ci-après, la valeur de l'unité étant retenue pour le millième arrondi au centime du prix de base du blé dur soit: 0,05 DA.

A BONIFICATIONS :

Pour poids spécifique élevé :

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs: de 78,001 à 82 kgs, bonification de 3 unités, de 82,001 à 83 kgs, bonification de 2 unités, de 83,001 à 84 kgs, bonification de 1 unité.

Pour faible proportion de grains mitadinés :

Blés dont l'indice Nottin (comprenant le blé tendre, compté comme mitadin à 100 p. 100, tant qu'il ne dépasse pas la proportion maxima de 2,5 p. 100), se situe entre : 12 et 11, 01: bonification de 1,3 unité, 11 et 10, 01 bonification de 2,6 unités, 10 et 9, 01 bonification de 3,9 unités, 9 et 0 : bonification de 5,2 unités.

Pour faible pourcentage d'impuretés diverses :

(Matières inertes, débris végétaux, grains chauffés, graines sans valeur, grains cariés).

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs: au-dessous de 1%, bonification de 3 unités.

B REFACTIONS : 1°) Pour faible polds spécifique :

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs: de 76,999 à 76 kgs, réfaction de 5 unités, de 75,999 à 75 kgs, réfaction de 7 unités, de 74,999 à 74 kgs, réfaction de 10 unités. au-dessous de 74 kgs, réfaction à débattre entre acheteur et vendeur. 2°) Pour présence de blé tendre et forte proportion de grains mitadinés :

Jusqu'à une proportion de 2,5 p. 100, le blé tendre entre dans le calcul de l'indice Nottin, en étant assimilé à un blé mitadiné à 100 p. 100.

Lorsqu'un lot compte une proportion de blé tendre supérieure à 2,5 p. 100, le blé tendre est décompté à part et donne lieu, jusqu'à 5 p. 100, à une réfaction de 0,5 unité par tranche ou fraction de tranche de 250 grammes.

Lorsqu'un lot compte une proportion de blé tendre supérieure à 5 p. 100, la réfaction est à débattre entre acheteur et vendeur. En outre, dans le cas où l'acheteur est un fabricant de semoule, celui-ci a la faculté de refuser le lot.

Réfactions applicables pour indice Nottin supérieur à 13 calculé en comprenant éventuellement le blé tendre dans les limites précisées ci-dessous :

Indice 13,01 à 14 réfaction de 1,3 unité 14,01 à 15: >> de 2,8 unités > 15,01 à 16: >> de 4,5 unités > 16,01 à 17: » de 6,4 unités > 17,01 à 18: « de 8,5 unités « 18,01 à 19: » de 11 unités α 19,01 à 20: > de 13,5 unités » 20,01 à 21: » de 16,5 unités « 21,01 à 22: >> de 19,5 unités > 22,01 à 23: de 23 unités > 23,01 à 24: » de 26,5 unités « 24,01 à 25: » de 20,5 unités > 25,01 à 26: » de 34 unités » 26,01 à 27: » de 38 unités 27,01 à 28: » de 42 unités >> 28,01 à 29: >> de 46 unités » 29,01 à 20: » de 50 unités » 30.01 à 31: » de 55 unités » 31,01 à 32: » de 60 unités > 32,01 à 33: » de 65 unités > 33,01 à 34: de 70 unités 34,01 à 35: de 75 unités Les blés d'indice supérieur à 35, subiront uniformément une réfaction de 80 unités.

Si le total des réfactions pour forte proportion de grains mitadinés et de blé tendre, ramène le prix du blé dur au prix du blé tendre ou au-dessous, le blé sera payé au prix du blé tendre avec application du barème du blé tendre. 3°) Pour impuretés diverses :

(Matières inertes, débris végétaux, grains chauffés, graines sans valeur, grains cariés).

Tolérance: 1%.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs, à partir de 1,01 %, réfaction de 3 unités. 4°) Pour autres impuretés :

(Grains cassés, grains maigres, grains échaudés, graines étrangères utilisables pour le bétail, grains de blé dur roux << red durum », grains mouchetés, grains boutés, grains punaisés, grains piqués).

Tolérance: 12% (dont 3% maximum de grains cassés, 4% maximum de grains boutés).

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 gns, de 12,01 à 15%, réfaction de 1,5 unité, au-delà de 15%, réfaction de 2 unités. 5)° Pour forte proportion de grains cassés :

Utiliser le crible formé de tôle perforée de trous rectangulaires de 20 x 2,1 millimètres, en agitant uniquement suivant un plan horizontal.

Classer le dessous de crible obtenu en trois lots :

Les grains petits mais normaux qui sont reversés à la masse sans réfaction, Les grains cassés, Les grains maigres, appréciés par référence aux standards établis par la station centrale d'essais de semences d'El Harrach, englobés dans les autres impuretés (voir 4° ci-dessus).

Jusqu'à 3%, les grains cassés entrent dans le calcul du pourcentage des autres impuretés.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains cassés supérieure à 3%, les grains cassés sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction:

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs, de 3,01 à 5%, réfaction de 1 unité, au-delà de 5%, réfaction de 1,5 unité. 6°) Pour forte proportion de grains boutés :

Jusqu'à 4%, les grains boutés entrent dans le calcul du pourcentage des autres impuretés.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains boutés supérieure à 4%, les grains boutés sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction:

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 1 kg : 4,01 à 5%, réfaction de 1 unité, au-delà de 5%, réfaction de 2 unités, le montant maximum de la réfaction totale applicable étant limité à 1 DA. 7°) Pour présence de graines nuisibles :

(Ail, fénugrec, ivraie, mélilot, mélampyre, nielle, céphalaire de Syrie).

Tolérance: 0,05 %.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 50 grammes, au-delà de la tolérance, réfaction de 1 unité.

Définition du blé non sain, loyal et marchand :

Le blé dur ne sera plus considéré comme sain, loyal et marchand lorsqu'il présentera l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes, soit :

- si son taux d'humidité est supérieur à 18%, 7 juin 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA s'il contient plus de 0,25% de graines nuisibles, s'il contient plus de 1 p. 1.000, d'ergot ou d'ail ORGE