Décret n° 68-384 du 3 juin 1968 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1968-1969

Arrêté interministériel du 21 décembre 1970 modifiant l'arrêté interministériel du 12 juin 1970 relatif aux mesures de régularisation applicables aux ventes de farines et de semoules au cours de la campagne 1968-1969

Arrêté interministériel du 12 juin 1970 relatif aux mesures de régularisation applicables aux ventes de farines et de semoules au cours de la campagne 1968-1969

Arrêté du 12 mars 1969 relatif aux prix des semences de céréales pour la campagne 1968-1969