Décret n° 68-378
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-378 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sous-intendants du ministère de la jeunesse et des sports
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le corps des sous-intendants institué par le présent décret, est géré par le ministre de la jeunesse et des sports.